Vous y trouverez un Guide Pratique concernant les occupants et futurs occupants de péniches d’habitation,
tout savoir en cas de vente ou d’achat,
Les nouvelles règles de gestion 2012:
http://www.bassindelaseine.vnf.fr/bateau-logement-r218.html
Que savoir pour l’achat d’un bateau logement, quelles démarches:
http://www.bassindelaseine.vnf.fr/l-achat-d-un-bateau-logement-a417.html
Changement de propriété, immatriculation, certificats:
http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-fluviale-r1877.html
